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CONDITIONS GENERALES DE VENTE :
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Article1:
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Toute vente est soumise aux conditions ci-après, sauf dérogation expresse par écrit de notre part. Ces conditions prévalent sur celle qui peuvent figurer sur les documents du clients adressés à notre attention.
Les prix, spécifications, délais de paiement et condition de paiement figurant sur nos tarifs ne sont qu'indicatifs et ne nous engagent que dans les termes d'une confirmation électronique (par mail) de votre commande.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve de nos conditions générales de vente.
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Article2:
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Nos prix s'entendent toutes taxes comprises, départ de notre siège, emballage compris. Ces prix sont révisables sans préavis, en fonction du coût des matières premières ou des fluctuations des taux de change.
Les commandes quelle que soit leur date, sont exécutables au tarif en vigueur le jour de la livraison.
Pas d'expédition hors de la France Métropolitaine.
Frais d'expédition:
Jusqu'à 15€ TTC Participation aux frais d'expédition et emballage :6,90 €
De 16€ à 30€ TTC Partticipation aux frais d'expédition et d'emballage: 8,60€
De 31€ à 55€ TTC Participation aux frais d'expédition et d'emballage : 9,80€
De 56€ à 100€ TTC Participation aux frais d'expédition et d'emballage: 10,30€
De 101€ à 240€ TTC Participation aux frais d'expédition et d'emballage: 11,80€
Au dela de 240€ TTC Frais de port offert
Dans le cas ou le client souhaite effectuer son paiement en contre remboursement rajouter 8,20€ en plus des frais de port, quelque soit le montant de la commande.
Dans le cas d'un retour de marchandises, le renvoi des produits doit se faire obligatoirement accompagné du "Bon de retour" dument renseigné accompagné d'un chèque de 6 € correspondant aux frais de traitement et de réexpédition de votre second colis.
Si l'erreur vient de notre part, l'ensemble des frais restent à notre charge.
Dans tous les cas, si l'article est défectueux, nous vous le remplacerons à nos frais.
Les articles doivent nous être retournés en bon état, complet, non usagés, non portés et dans leur emballage d'origine.
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Article3:
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Les marchandises même expédiées franco, voyagent aux risques et périls du destinataire. Il appartient donc au client de vérifier l'état et le poids des colis à l'arrivée et le cas échéant de faire toute réserve utile auprès des transporteurs. Les réclamations ne seront acceptées que dans les huit jours suivant la réception des colis.
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Article4:
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Si le paiement s'effectue par carte bancaire, les informations nécessaires à la transaction (numéro de carte, date de validité, etc...) sont saisies au sein de la zone paiement sécurisé dans laquelle les informations sont cryptées. La validation du paiement entraîne l'acceptation de la commande. L'entreprise HELP PROFESSIONAL s'engage à confirmer à l'utilisateur l'acceptation ou le refus de sa commande par courrier, fax ou courrier électronique au plus tard 72 heures ouvrées après la réception de commande.
L'entreprise HELP PROFESSIONAL se réserve la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas enregistrer une commande pour quelque raison que ce doit et notamment doute sur l'autenticité des documents fournis dans le cadre d'achats réglementés.
Pour la France métropolitaine, si le paiement s'effectue par chèque, il convient de libeller votre chèque à l'ordre ' HELP PROFESSIONAL ' et d'indiquer au verso du chèque le numéro de commande qui vous auras été communiqué lors de la confirmation de commande.
Le chèque est à envoyer à:
HELP PROFESSIONAL
5 Impasse du Val D'ARIZES
65310 ODOS
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Article5:
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Toute commande doit être accompagné de son réglement. Toutefois le client peut opter pour le paiement en contre remboursement (frais en sus).
Pour toute ouverture de compte, votre demande doit nous parvenir par écrit accompagnée d'un RIB ainsi que d'un extrait K-BIS de moins de trois mois.
L'ouverture de votre compte ne sera effective qu'aprés vérification de la pérennité de l'entreprise demanderesse. Nous nous réservons la possibilité de refuser l'ouverture d'un compte ou la livraison de produit si le client ne présente pas de garanties suffisantes.
Le défaut de paiement entraîne l'exigibilité de toutes les sommes restant dues quelqu'en soient les échéances. Les livraisons en cours peuvent être suspendues jusqu'à apurement complet du compte. Tous retard dans le paiement du prix sera sanstionné par l'application de pénalités de retard d'un montant égal à une fois et demi le taux de l'intérêt légal au jour de la facturation plus un forfait de 50€ pour gestion des frais d'impayés.
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Article6:
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De convention expresse, les marchandises livrées restent notre propriété jusqu'au dernier jour de leur paiement intégral, ceci conformément au termes de la loi 80.355 du 12 mai 1980.
Cette réserve de propriété s'exercera de plein droit en cas de redressement ou de liquidation judiciaire, de faillite personnelle et de banqueroute (loi du 25 janvier 1985. Article 121)
En cas de revendication pour non paiement partiel ou total, les marchandises en stock chez le client sont réputées correspondre aux créances impayées. L'acheteur supportera tous les risques subis ou causés. L'acheteur ne peut aliéner notre propriété que dans le cadre d'affaires habituelles, conclues à des conditions habituelles et pour autant qu'il ne se trouve pas en retard de paiement. En cas de saisie opérée par des tiers sur nos marchandises, l'acheteur est tenu de nous informer immédiatement.
La restitution des marchandises livrées sous réserve de propriété ne donne pas droit à la restitution des acomptes qui sont conservés à titre de dommages et intérêts.
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Article7:
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Toute nos marchandises sont payables à ODOS (65310) . En cas de contestation ou d'appel en garantie, toutes stipulations contraires, d'éventuels litiges seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce de TARBES.
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